La loi Scellier
Utilisez vos impôts pour développer un patrimoine immbilier écologique grâce à la loi Scellier.
Qu'est-ce que la loi Scellier?
La loi Scellier se traduit par une réduction dimpôt sur le revenu égale à 22 du prix de revient de votre bien immobilier écologique pendant 9 ans, à condition de vous engager à louer votre bien immobilier pendant au moins 9 ans et de l'acheter en 2011. Mais attention, pour avoir droit aux 22% du prix de appartement en réduction d'impôts, votre appartement doit avoir la norme BBC au moins, c'est à dire Bâtiment Basse Consommation.
La réduction d'impôt Scellier s'applique pour un montant d'investissement maximal d'investissement de 300 000 , soit un maximum de 7 333 de réduction d'impôt par an.
Sachez aussi que si la réduction d'impôt Scellier calculée dépasse votre impôt dû, vous pouvez reporter cet excédant pendant six ans!
Qui peut bénéficier de la loi Scellier?
Pour accéder à un investissement sous loi Scellier, vous devez :
1. Investir avant le 31 décembre 2012 dans un logement neuf ou nayant jamais servi,
2. Louer ce logement pendant 9 années consécutives à des locataires qui en font leur résidence principale,
3. Enfin, vous devez appliquer des plafonds de loyer Scellier réévalués chaque année.
Si vous vous posez d'autres questions sur la loi Scellier, rendez-vous sur le site Loi Scellier 2011
Découvrez une simulation Scellier gratuite et sans engagement sur http://www.loiscellier-info.org