La loi ScellierUtilisez vos impôts pour développer un patrimoine immbilier écologique grâce à la loi Scellier. Qu'est-ce que la loi Scellier?
La loi Scellier se traduit par une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du prix de revient de votre bien immobilier écologique pendant 9 ans, à condition de vous engager à louer votre bien immobilier pendant au moins 9 ans et de l'acheter en 2009 ou 2010. Si vous l'achetez en 2011 et 2012, vous aurez encore droit de déduire de vos impôts 20 % du prix de revient de votre appartement écologique ou de votre maison écologique pendant 9 ans avec Scellier. La réduction d'impôt Scellier s'applique pour un montant d'investissement maximal d'investissement de 300 000 €, soit un maximum de 8 333 € de réduction d'impôt par an. Si vous prolongez la location au delà des 9 ans, vous aurez encore droit de déduire pendant 6 ans 2% du prix de revient de votre bien immobilier. Sachez aussi que si la réduction d'impôt Scellier calculée dépasse votre impôt dû, vous pouvez reporter cet excédant pendant six ans! Remarque : La loi Scellier succèdera le 1er Janvier 2010 à la loi Robien et co-existe avec elle en 2009. Qui peut bénéficier de la loi Scellier?
Pour accéder à un investissement sous loi Scellier, vous devez : 1. Investir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans un logement neuf ou n’ayant jamais servi, 2. Louer ce logement pendant 9 années consécutives à des locataires qui en font leur résidence principale, 3. Enfin, vous devez appliquer des plafonds de loyer Scellier réévalués chaque année. Si vous vous posez encore des questions sur la loi Scellier, rendez-vous sur le site Loi Scellier Découvrez une simulation Scellier gratuite et sans engagement sur http://www.loiscellier-info.org |
|
© 2009 avantages-fiscaux.immobilier-ecologique.org - reproduction interdite sans autorisation